Politique de confidentialité

Version préliminaire, en cours de validation juridique.

Données traitées

Données du compte (identité, profession, email, cabinet) et, sous la responsabilité du praticien, données relatives à ses patients.

Finalités

Fournir le service, sécuriser l'accès, assurer la traçabilité (journal d'audit sans contenu médical).

Intelligence artificielle

Lorsqu'elle est activée, seules les données nécessaires sont transmises au fournisseur d'IA, sans nom, téléphone ni adresse du patient.

Hébergement

Les données de santé ne doivent être traitées que sur un hébergement conforme à la réglementation applicable dans le pays du praticien (autorisation INPDP en Tunisie, HDS en France, etc.).

Droits

Accès, rectification, suppression et portabilité : contactez l'éditeur du service.